Conditions générales de vente

  1.  Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Noémie Carrier, Entrepreneur Individuel, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 948 737 614 (ci-après « le Vendeur » ou « Joli Paradoxe »), auprès d’acheteurs non professionnels et professionnels âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-après « le(s) Client(s) »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par Joli Paradoxe sur son site internet disponible à l’adresse www.petitparadoxe.com (ci-après « le Site »).

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserver avant de passer toute commande sur le Site. Les présentes CGV sont uniquement applicables aux produits commandés, livrés et facturés aux Clients établis en France métropolitaine à l’exclusion de la Corse, les départements d’Outre-Mer, les Collectivités d’Outre-mer à statut particulier. Les commandes ne répondant pas à ces conditions ne pourront être prises en considération.

En cliquant sur « Valider » à la fin du processus de commande et en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV. 

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Joli Paradoxe, les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.


  1. Produits

Les produits proposés à la vente par Joli Paradoxe sont ceux figurant sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits souhaités en consultant les informations du descriptif de chaque produit. Les photographies et graphismes figurant sur le Site ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de Joli Paradoxe garantissant une similitude parfaite entre les produit commandé et le produit livré. 

En cas d’indisponibilité des Produits commandés, Joli Paradoxe en informerait dans les meilleurs délais le Client des nouveaux délais pratiqués pour la commercialisation du produit concerné. Si cette indisponibilité se prolongeait, Joli Paradoxe s’efforcerait de proposer au Client un produit équivalent ou à défaut, procéderait à l’annulation de la commande et au remboursement du Client, sans indemnité supplémentaire. 


3.    Commande – Prix – Livraison 

La commande des produits ne nécessite par la création d’un « compte client » sur le Site.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises et s’entendent hors frais de port, qui sont à la charge du Client. Par exception, et dès lors que cela est expressément indiqué dans la description du produit (ou « fiche produit »), les frais de port peuvent être compris dans le prix du produit. 

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour toute commande de produit(s), le Client est invité à ajouter le(s) produit(s) sélectionnés dans son panier d’achat, à cliquer sur « Procéder au paiement » puis à renseigner les informations requises. Le Client choisira par la suite le mode d’expédition souhaité parmi les modes d’expédition proposés sur le Site. Le montant des frais de port pourra varier en fonction du poids et/ou du volume total de la commande et/ou du mode de livraison choisi. Le montant des frais de port sera indiqué avant validation et règlement de la commande, dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.

Les délais de livraison indiqués à côté des modes d’expédition proposés sont fournis au Client à titre informatif. Le Client est informé que certains produits, fabriqués par Joli Paradoxe uniquement sur commande, peuvent nécessiter un délai de fabrication retardant l’expédition du produit. Le cas échéant, une estimation du délai de fabrication du produit est fourni sur la « fiche produit ».

Le Client s’engage à fournir des coordonnées complètes et exactes permettant la livraison effective des produits. Joli Paradoxe ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur de livraison dès lors que cette dernière est liée à une inexactitude ou omission dans les informations renseignées.

Le Client s’engage à vérifier l’ensemble de sa commande avant de procéder au paiement. Le paiement s’effectue en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le Site. Joli Paradoxe s’adjoint les services de prestataires de paiement qui collectent et reçoivent les paiements en son nom et compte, tels que Shopify Payments. 

Joli Paradoxe ne pourra être tenu responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. 

Toute commande de produit(s) implique de la part du Client une obligation de paiement. Joli Paradoxe conserve la propriété des produits jusqu’au parfait encaissement de la somme due acquittée par le Client.

A l’issue de sa commande, le Client reçoit automatiquement un courriel de confirmation d’achat comprenant le récapitulatif de la commande, le montant unitaire des produits commandés et le montant total réglé par le Client. 

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition de la commande auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. 

Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits livrés, immédiatement lors de la réception de la commande. Il s’engage à refuser le colis dès lors que ce dernier est manifestement détérioré ou a été ouvert. 

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter Joli Paradoxe (voir la rubrique « Contact » du Site) et à présenter une réclamation auprès du transporteur. Selon l’article L216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement de Joli Paradoxe à son obligation de délivrance et après avoir mis en demeure Joli Paradoxe d’effectuer la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client pourra résoudre le contrat de vente. 


  1. Droit de rétractation 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du Code de la consommation. Dans le cas où le Client souhaite exercer son droit de rétractation, ce dernier devra le notifier à Joli Paradoxe par email joliparadoxe@gmail.com ou encore par courrier recommandé, en utilisant par exemple le modèle de formulaire suivant : 


Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du code de la consommation, je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien désigné ci-dessous que je vous retournerai dans les quatorze jours à venir accompagné du Bon retour correspondant :

Commandé le ........................................ Et reçu le ............................................... 

Numéro de commande : ....................................................................................... 

Nom du consommateur : .....................................................................................

Adresse électronique du consommateur : ......................................................... 

Adresse du consommateur : ................................................................................

Produit(s) retourné(s) : ...................................................................................... 

Date : .......................................

Signature du consommateur : …………………………….

Les produits commandés objet de l’exercice du droit de rétractation devront être retournés à Joli Paradoxe à l’adresse indiqué par ce dernier dans un délai de 14 jours suivant l’envoi du formulaire. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état (non endommagés, salis ou incomplets) et accompagnés des factures concernées. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être repris.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou encore concernant les produits personnalisés.

Les frais de réexpédition du/des produit(s) sont à la charge du Client. 

En cas de respect par le Client des conditions énoncées ci-dessus, Joli Paradoxe procèdera au remboursement du Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du/des Produit(s) retourné(s), par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement. Les frais de retour du/des produit(s) concerné(s) ne seront pas remboursés par Joli Paradoxe.


  1. Garanties

Conformément à l’article L217-4 du Code de la consommation, Joli Paradoxe s’engage à délivrer un produit conforme au contrat et réponds des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Conformément à l’article L217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat (i) s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, (ii) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées sous forme d’échantillon ou de modèle, (iii) s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquette, (iv) s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, et sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le Client (i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir, (ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, en cas de défaut de conformité avéré et sous réserve des conditions de coût prévus par l’article L.217-9 du Code de la consommation, (iii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion dont le délai est fixé à six (6) mois.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ainsi, selon l’article 1641 du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».. Pour pouvoir mettre en œuvre ladite garantie, le défaut doit (i) être un défaut caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat, (ii) rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage, et (iii) exister au moment de l’achat. Le Client dispose de deux (2) ans à partir de la découverte du défaut pour mettre en œuvre cette garantie légale (dans la limite de vingt (20) ans après l’achat). Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les garanties légales de conformité et de vices cachés s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Pour agir en garantie, le Client devra prendre contact avec Joli Paradoxe par email joli paradoxe@gmail.com ou par recommandé avec accusé de réception. Le produit non conforme ou défectueux devra être retourné dans son emballage d’origine. 


  1. Données personnelles

Joli Paradoxe traite vos données à caractère personnel dans le respect des principes issus de la réglementation applicable. Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de la passation d’une commande sur le Site font l’objet d’un traitement informatique opéré sous la responsabilité de Joli Paradoxe en qualité de responsable(s) de traitement afin de (i) permettre au Client de commander les produits présentés sur le Site, (ii) gérer la relation commerciale avec le Client, et (iii) adresser les communications et offres Joli Paradoxe au Client. Joli Paradoxe s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées. Le Client dispose du droit de demander à Joli Paradoxe l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données à caractère personnel, la limitation de leur traitement, ainsi que du droit de s’opposer à leur traitement et du droit à leur portabilité. Ces demandes peuvent être exercées en écrivant à : joliparadoxe@gmail.com. Le Client dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site suivant : https://www.cnil.fr. 


  1. Litiges

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter Joli Paradoxe en envoyant un email à joliparadoxe@gmail.com.

Seulement en cas d’échec de ce processus, et conformément au Code de la consommation, le Client a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur agréé par le Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation pour lui soumettre toute réclamation liée à l’achat d’un produit sur le Site, introduite au cours des douze (12) derniers mois. 

Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.



  1. Droit applicable - Divers

Les présentes CGV sont régies par le droit français et sont rédigées exclusivement en langue française. Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, tant concernant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, conséquences et ses suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Le fait pour Joli Paradoxe de ne pas se prévaloir, à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation définitive.